La Chambre des Députés approuve la (PEC) n° 45/2019
La Chambre des Députés a approuvé le 15/12/2023, en deux tours, la Proposition d'Amendement Constitutionnel (PEC) n° 45/2019, responsable de la réforme de la fiscalité sur la consommation au Brésil. Le texte doit maintenant être promulgué.
La version approuvée maintient les pincipales caractéristiques de la réforme souhaitée, comme le non cumul plein, la base ample et le recouvrement de l'Impôt sur les Biens et Services (IBS) et de la Contribution sur les Biens et Services (CBS), qui composeront l'Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA).
Même si la PEC est définitivement approuvée, les prochains mois présenteront des défis quant à l'édition des lois complémentaires et la création du Comité de Gestion. Considérant cela, notre équipe de fiscalité a analysé les principales modifications du nouveau système.
