Le Portail National des Marchés Publics, l’un des principaux instruments créés par la nouvelle loi sur les appels d’offres et les contrats administratifs, est disponible sur internet

Le Portail National des Marchés Publics (“PNCP”), l’un des principaux instruments créés par la nouvelle loi sur les appels d’offres et les contrats administratifs (Loi nº 14.133/2021), est disponible sur internet depuis le 10.8.2021 (https://pncp.gov.br/).

Le PNCP a été conçu pour être le principal instrument de gestion des marchés publics au niveau national, réunissant diverses attributions prévues dans la Loi nº 14.133/2021.

Comme le dispose l’art. 174, §2º de la Loi, c’est sur le PNCP que les plans annuels de passation des marchés des organismes publics seront mis à disposition, ainsi que les avis d’accréditation et de pré-qualification, les avis de marché direct, les procès verbaux d’enregistrement des prix et les avis d’appels d’offres.

C’est également au moyen du PNCP que fonctionneront le système d’enregistrement cadastral unifié, le panneau de consultation des prix et le système électronique de réalisation des séances publiques d’appels d’offres (art. 174, §3º), remplaçant progressivement des systèmes comme le SICAF et le comprasnet, adoptés actuellement par le Gouvernement Fédéral pour l’enregistrement des participants aux appels d’offres et la réalisation de ces derniers.

Toujours selon la nouvelle législation, c’est à travers ce portail que sera réalisé le suivi de l’exécution des contrats signés par le Pouvoir Public, y compris ceux des travaux d’ingénierie, avec la gestion partagée d’informations entre l’Administration et les entrepreneurs.

Selon le Décret, le PNCP adoptera le format de données ouvertes et observera les exigences de traitement, classement et disponibilité des informations prévues dans la Loi de l’Accès à l’Information.

Même si l’adoption du Portail n’est pas obligatoire pour les États, le District Fédéral et les Municipalités pour la réalisation d’appels d’offres, les platesformes éventuellement adoptées par ces entités devront obligatoirement être intégrées au PNCP.

Pour rendre opérationnel le nouveau portail, le Décret nº 10.764/2021 a institué le Comité de Gestion du PNCP, composé de représentants du Gouvernement Fédéral, des Etats, du District Fédéral et des Municipalités et présidé par le Secrétariat Spécial d’Allègement de la Bureaucratie du Ministère de l’Économie. Outre l’implantation du portail, le Comité est responsable de la promotion de la qualification des fonctionnaires et du développement d’initiatives de coopération, d’intégration et de solutions technologiques destinées à l’amélioration continue du nouveau portail.

L’implantation du PNCP devrait favoriser la réalisation d’appels d’offres publics plus rationnels et transparents, ce qui pourrait apporter des bénéfices à l’Administration et, par conséquent, à tous les citoyens brésiliens.