E-book: "LGPD: Quatre ans après - Les nouveaux défis d’adéquation à la Législation"
La Loi Générale de Protection des Données Personnelles (“LGPD”) est entrée en vigueur le 18 septembre 2020, même si cette date n’apparaît pas expressément dans la législation. La date correspond au jour où la Loi nº 14.058/2020 a été publiée au Journal Officiel de l’Union, même si cette loi n’a aucun lien avec la question de la confidentialité ou de la protection des données.
Quatre ans après son entrée en vigueur, le scénario de la protection des données au Brésil a considérablement évolué. Durante cette période, l’Autorité Nationale de Protection des Données (“ANPD”) a commencé à agir et a édité jusqu’à présent 6 règlements et 7 guides d’orientation, a décidé 8 procédures administratives en première instanceet s’est manifestée par le biais de divers autres documents et événements publics.
La construction de la réglementation par l’ANPD est fondamentale si l’on considère que la LGPD comporte diverses lacunes qui doivent être comblées par des règlements édités par l’Autorité. D’autre part, assurer la conformité à la législation dans ce scénario est une tâche complexe. À mesure que de nouveaux règlements apparaissent, même les sociétés ayant déjà effectué des actions spécifiques de conformité de leurs activités à la LGPD devront revoir les mesures adoptées et éventuellement les modifier pour qu’elles correspondent aux nouvelles obligations.
Comme toutes nos autres publications, cet e-book a été préparé selon l’ADN de BMA : pratique, droit au but et en détails. Dans les prochaines pages, nous présenterons ce qui a changé au cours de ces quatre ans: les obligations documentaires créées par l’ANPD, les interprétations de l’Autorité qui montrent les chemins à suivre, et d’autres points de vue exprimés publiquement par l’ANPD qui nécessitent une attention particulière.
Nous avons également préparé une checklist de conformité vous permettant d’évaluer le stade actuel de votre société et de répertorier les points importants pour garantir que ses activités sont conformes aux termes de la législation et aux bonnes pratiques du marché.
