Réforme fiscale au Brésil : téléchargez notre guide pratique

La Réforme Fiscale sur la Consommation n’est pas seulement un changement du système fiscal, mais une transformation profonde de toute la structure commerciale des entreprises. Avec un impact direct sur les prix des transactions, sur le mode de calcul des crédits et des débits fiscaux et même sur le mode de recouvrement des impôts (split payment), la Réforme Fiscale sur la Consommation va bien au-delà de simples adaptations fiscales au nouveau système et d’une comparaison entre la charge fiscale actuelle et la future charge fiscale.

L’Amendement Constitutionnel n° 132/2023 supprime l’ICMS, l’ISS, le PIS, la COFINS et l’IPI (à l’exception des produits fabriqués dans la zone franche de Manaus) pour créer deux nouveaux impôts : l’Impôt sur les Biens et Services (IBS), relevant des États, des municipalités et du District Fédéral, e la Contribution sur les Biens et Services (CBS), relevant de la compétence fédérale.

De plus, l’Impôt Sélectif (IS), également de compétence fédérale, a été créé afin de taxer les produits portant préjudice à la santé et à l’environnement.

Pour comprendre ces changements, BMA Advogados a préparé un Guide pratique des mesures devant être prises par les contribuables pour une application structurée de la Réforme Fiscale – Amendement Constitutionnel n° 132/2023.