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7 points importants du nouveau Cadre Réglementaire pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre au Brésil
27.12.2024
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La Loi nº 15.042, qui institue le Système Brésilien de Commerce des Émissions de Gaz à Effet de Serre (SBCE) dans le but de se conformer à la Politique Nationale des Changements Climatiques et aux engagements pris sous la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, a été promulguée le 11 décembre 2024. Approuvé sans vétos par le Président de la République, le texte établit un cadre réglementaire pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre au Brésil.
