Cadre juridique de l’Intelligence Artificielle et Protection des Droits d’Auteur au Brésil
Cette année la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle a célébré la musique, et nous avons profité de l'occasion pour réfléchir aux défis et aux transformations engendrés par les nouvelles technologies dans l'industrie musicale. Avec la popularisation des intelligences artificielles génératives, il suffit d'un instructeur (personne humaine) disposant des commandes adéquates sur une plateforme d'IA pour créer des mélodies, des paroles et même des nouvelles versions de chansons célèbres, ce qui soulève des questions importantes sur les droits d'auteur et la protection juridique.
Le Sénat a approuvé récemment le Projet de Loi 2.338/2023, qui établit le cadre réglementaire de l'IA au Brésil. Dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, cette nouvelle proposition vise à apporter des dispositions spécifiques sur l'utilisation des oeuvres protégées par des droits d'auteur dans la formation de ces systèmes. Il s'agit particulièrement de la rémunération des titulaires de droits à chaque fois que leurs oeuvres sont utilisées par les systèmes dans un but commercial – même si aucune autorisation préalable n'a été accordée, ce qui révèle une logique différente de celle établie par la loi sur les droits d'auteur.
En plus de l'autonomie dont les créateurs disposeront pour interdire l'utilisation de leur techologie par des tiers, le texte prévoit que les développeurs d'IA, s'ils utilisent un contenu protégé par des droits d'auteur, devront, au nom de la transparence, informer quels contenus protégés ont été utilisés dans la formation des systèmes.
Même si elle doit encore être approuvée par la Chambre des Députés, la nouvelle loi a attiré l'attention sur la protection des droits des personnes dont les oeuvres ont été recréées et transformées par intelligence artificielle, et l'impact sur l'industrie phonographique est d'autant plus important que l'imitation des voix d'artistes et la simulation de chansons dans un but de diffusion sur les réseaux sociaux sont de plus en plus populaires.
Les intelligences artificielles génératives constituent sans doute un puissant outil pour le développement de nouvelles créations, mais l'innovation et l'expression artistique doivent être pondérées par des solutions justes et équilibrées. Même avec la diffusion des algorithmes et des systèmes automatisés, la créativité humaine exerce un rôle prépondérant et doit être respectée.
