COP30 et Propriété Intellectuelle: Développement durable, Innovation et Justice Climatique
La COP30, qui aura lieu à Belém do Pará en novembre 2025, est historique pour le Brésil et l'agenda environnemental mondial. La conférence aura pour grands axes de discussion la justice climatique, la protection de l'Amazonie et les avancées vers l'implantation de mécanismes concrets de financement et d'actions en faveur du développement durable.
L'un des points principaux sera le lancement de "Baku to Belém Roadmap", une initiative qui a pour but de mobiliser d'ici 2035 jusqu'à US$ 1,3 billion par an en financements climatiques pour les pays en voie de développement, augmentant ainsi le soutien financier des pays développés et renforçant le Nouvel Objectif Quantifié Collectif (NCQG). Par ailleurs, la conférence insistera sur l'importance de l'économie circulaire comme stratégie d'adaptation aux changements climatiques, renforçant la nécessité d'un abordage integré considérant innovation, investissement et inclusion sociale dans l'élaboration de solutions durables pour le Brésil et la planète.
Plus que le reforcement des engagements internationaux, la COP30 met en évidence l'urgence de mobiliser technologie et innovation à l'échelle mondiale pour faire face aux impacts des changements climatiques. Dans ce contexte, la Propriété Intellectuelle représente l'un des instruments stratégiques pour viabiliser l'innovation, l'attraction d'investissements et le renforcement de la compétitivité nationale.
Reconnaître et protéger les actifs intangibles tels que, par exemple, les brevets, les marques, les cultivars et les indications géographiques, et conclure des contrats de technologie consistants, sont des étapes essentielles à la création d'un environnement favorable à l'innovation. En mars 2025, lors du XXIV Congrès International de la Propriété Intellectuelle, le secrétaire exécutif du Ministère du Développement, de l'Industrie, du Commerce et des Services (MDIC), Márcio Elias Rosa, a insisté sur l'importance du droit de la Propriété Intellectuelle comme épicentre du développement économique. La protection de la Propriété Intellectuelle assure la sécurité juridique des investisseurs, stimule la recherche et le développement de solutions technologiques et renforce l'industrie nationale face aux défis de la transition climatique.
Dans le cadre de la COP30, le Brésil a l'occasion de diriger la discussion sur la manière d'adapter le système de Propriété Intellectuelle aux engagements climatiques internationaux. Cela implique d'encourager les politiques de protection des inventions liées aux brevets verts et aux marques associées au développement durable, ainsi que de structurer des contrats de transfert de technologie favorisant les principes ESG (Environmental, Social and Governance). Un autre point stratégique est la valorisation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, garantissant des mécanismes pour une répartition juste et équitable des bénéfices, conformément à la législation nationale et aux traités internationaux.
De plus, des mécanismes de co-développement et de financement tournés vers les technologies environnementales pourraient unir entreprises, centres de recherche et communautés traditionnelles, élargissant l'accès à des solutions innovantes et favorisant l'inclusion sociale. La Propriété Intellectuelle associée au développement durable ne stimule pas seulement l'innovation, mais fonctionne aussi comme un levier pour la croissance économique, la création d'emplois et le renforcement de la compétitivité nationale.
La Propriété Intellectuelle doit donc être vue comme un instrument de coopération internationale et de développement durable. À cet égard, il faut souligner le rôle stratégique de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), agence spécialisée de l'ONU responsable de la promotion d'un système global équilibré de Propriété Intellectuelle, conciliant la protection des droits des inventeurs et des entreprises et la diffusion des connaissances et des technologies entre les pays. À partir de cette action, des initiatives comme la plateforme WIPO GREEN1, qui connecte fournisseurs et utilisateurs de technologies environnementales dans plus de 80 pays, et les projets réalisés en partenariat avec le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) pour accélérer l'innovation climatique, montrent comment la PI peut servir de pont pour la collaboration.
Dans le contexte brésilien, des expériences antérieures comme le programme Brevets Verts2 de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), ont démontré le potentiel des initiatives tournées vers les technologies environnementales. L'inclusion de ce débat dans la COP30 renforce le rôle prépondérant du Brésil dans l'agenda de l'innovation durable et met en évidence les efforts du pays pour harmoniser la protection intellectuelle et l'accès équitable aux technologies essentielles, consolidant son image de référence en matière de solutions pour une transition climatique juste et inclusive.
Le défi est lancé: transformer le système de Propriété Intellectuelle en vecteur d'innovation climatique, capable d'attirer des investissements, de stimuler la créativité nationale et de promouvoir des opportunités pour tous. La COP30 constitue une chance unique de repenser le rôle de la Propriété Intellectuelle au Brésil, dans le but de construire un futur plus innovant, compétitif et durable.
>>> Cet article a été rédigé par Fernanda Quental, avocate de BMA, et Lilian Ghitnick Arcalji, Spécialiste Senior en Brevets de BMA.
RÉFÉRENCES
https://unfccc.int/topics/climate-finance/workstreams/baku-to-belem-roadmap-to-13t
NOTES
1 WIPO GREEN est un programme de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui soutient les efforts réalisés pour faire face aux changements climatiques et pour la sécurité alimentaire par le biais du partage d'innovations technologiques durables..
2 Le Programme Brevets Verts de l'INPI a pour but d'accélérer l'examen des brevets liés aux Technologies tournées vers l'environnement, contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Il prétend identifier et disponibiliser rapidement des innovations durables pour la société, favorisant leur licenciement et l'innovation dans le pays.
