Le Gouvernement Fédéral commence à réglementer le Marché du Carbone au Brésil et une infographie montre les détails; téléchargez
En ligne avec la Politique Nationale des Changements Climatiques (PNMC - Loi Fédérale 12.187/09), le Gouvernement Fédéral a commencé la semaine dernière à réglementer le Marché Brésilien de Réduction des Émissions.
Le Décret Fédéral 11.075/22 a complété une partie des bases régulatoires établies dans la Politique Nationale, mais n'a pas permis d'épuiser le sujet. Pour qu'un marché régulé de carbone au Brésil soit effectivement opérationnel, il faudra des réglementations supplémentaires, avec l'intervention des Ministères de l'Environnement et de l'Économie.
La norme a prévu des Plans Sectoriels pour l'établissement d'objectifs de réduction des émissions, la possibilité de commercialisation de crédits carbones et un modèle unifié de certification. Les secteurs régulés tels que l'exploitation minière, les industries de transformation et l'agro-business auront 180 jours pour présenter des propositions de courbes de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.
Il faut également rappeler que le Projet de Loi 528/2021, qui a pour but de standardiser les marchés régulé et volontaire des crédits carbones, est actuellement en discussion à la Chambre des Députés. Si le projet de loi avance dans les instances du Pouvoir Législatif, il est possible que le texte final approuvé soit supérieur au décret fédéral récemment publié.
