Le Brésil qui marche: les progrès continus de l’INPI
Malgré tous les défis, L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) continue à travailler à un rythme accéléré. L'organisme fédéral joue un rôle fondamental pour l'innovation et le développement économique du pays, comptant parmi ses attributions la concession des brevets, l'enregistrement des marques et des dessins industriels et l'approbation des contrats de franchise et de transfert de technologie.
En 2019, dans une période d'incertitudes (dûe au changement de gouvernement qui a suivi les élections de 2018), l'INPI a maintenu ses principaux cadres et paraît avoir eu "carte blanche" pour continuer et approfondir des actions qui dynamisent le marché brésilien, le rendant plus attractif pour des investisseurs nationaux et étrangers.
Les mesures de transparence et d'augmentation de la productivité adoptées par les gestions précédentes ont permis les résultats positifs récents. Par exemple, en 2013, l'INPI a révisé et consolidé divers actes normatifs qui régulaient ses activités et ses procédures. En 2017, malgré la pression pour réduire les dépenses publiques, l'INPI a enfin embauché de nouveaux examinateurs – approuvés lors d'un concours réalisé en 2014.
L'INPI s'attaque progressivement à l'un de ses principaux et plus anciens problèmes: la lenteur pour examiner les demandes ("backlog"). Dans le secteur des marques, entre 2015 et 2018, l'INPI a réduit de 60% le nombre de demandes en attente, et le temps moyen d'une décision est passé de 2 ans et demi en 2015 à six mois à la fin 2019. Dans le secteur des brevets, le nombre de demandes en attente a été réduit de 14,5%, et le nombre de décisions finales prononcées a augmenté de 162%.
En juillet 2019, une importante mesure a été adoptée pour réduire le backlog de brevets: l'institution définitive des exigences préliminaires. Cette mesure vise à optimiser l'examen par l'anticipation de la manifestation du déposant par rapport à l'état de la technique déjà identifié, ainsi qu'à réduire les efforts effectués avec des technologies qui ont perdu de l'intérêt pour leurs développeurs. La réduction du backlog atteinte en huit mois a été de 24,3%, et la moitié des demandes restantes ont déjà commencé à être examinées.
Il est important de souligner que les mesures contre le backlog évitent l'incertitude juridique et permettent aux players innovateurs d'obtenir un retour effectif sur leurs investissements.
Une autre mesure pour l'optimisation des procédures de concession de brevets a commencé à être appliquée en décembre 2019 avec l'adoption d'un nouveau projet-pilote pour l'examen prioritaire dans la modalité "Patent Prosecution Highway" (PPH) pour standardiser les exigences des accords PPH en vigueur et faciliter la coopération avec les Instituts de Brevets partenaires, qui sont actuellement 21 dans le monde.
Dans le domaine des marques, il faut souligner la récente adhésion du Brésil au Protocole de Madrid, un traité international qui facilite l'enregistrement dans 120 pays du monde entier. Ce Protocole réduit la bureaucratie et les coûts, tant pour les brésiliens qui souhaitent protéger leurs marques à l'étranger que pour les étrangers qui désirent enregistrer leurs marques au Brésil.
Pour l'implantation du dit traité, l'INPI devra adopter des changements importants dans le traitement des demandes d'enregistrement de marques. Les principaux concernent la possibilité de présentation des demandes en système multi classe (désignation de plus d'une classe de produits ou services en une seule demande) et en régime de co-titularité (deux ou plus de personnes ou entreprises comme propriétaires d'une marque enregistrées à l'INPI).
Ainsi, grâce à un travail constant et soutenu, le pays paraît avoir compris le rôle de plus en plus central joué par la Propriété Intellectuelle dans l'économie. Dans ce sens, l'INPI représente le Brésil qui marche.
Ce texte fait partie de la lettre d'information: "Le COVID-19 et ses impacts sur la Propriété Intellectuelle et la Protection des Données". Cliquez sur le titre pour lire tout.
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