Le CMN modifie les règles pour les investisseurs non résidents personnes physiques
Le Conseil Monétaire National ("CMN") a édité le 27/08/2020 la Résolution CMN n° 4.852 modifiant les dispositions règlementaires Annexe I de la Résolution CMN nº 4.373/14, sur les placements d’investisseurs non résidents au Brésil sur les marchés financiers et de capitaux dans le pays.
Selon les termes de la résolution précitée, les investisseurs personnes physiques non résidents sont dispensés de l’obligation de nommer avant le début de leurs opérations un responsable de leurs actifs dans le pays. Ces investisseurs seront désormais soumis aux mêmes dispositions et procédures en ce domaine que les investisseurs résidents, ces services pouvant être rendus par le propre représentant de l’investisseur personne physique non résident ----dans le pays.
D’après un communiqué de la Banque Centrale, ces modifications tendent à réduire les côuts liés à la désignation d’un responsable, les rendant accessibles aux personnes physiques non résidentes qui souhaiteraient investir dans des portefeuilles par le biais d’opérations de détail.
De plus, le CMN a délégué à la Comission de Valeurs Mobilières (“CVM”) l’autorité pour régler l’inscription des investisseurs personnes physiques non résidents auprès de la dite autorité, permettant à la CVM de dispenser l’investisseur personne physique non résident de cette obligation.
L’obligation de nommer un responsable dans le pays et l’obtention de l’enregistrement auprès de la CVM, avant le début des opérations, reste valable pour les investisseurs non résidents personnes juridiques.
La Résolution CMN n° 4.852/20 entre en vigueur le 1º de octobre 2020.
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