Le COVID-19 et ses impacts sur la Propriété Intellectuelle et la Protection des Données
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COVID-19
L’INPI crée l’Observatoire des Technologies Liées au COVID-19 et altère la Résolution nº 239/2019
Face à la situation mondiale provoquée par le COVID-19, et dans le but de rassembler et porter à la connaissance du public des technologies capables de contribuer à la lutte contre la pandémie, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a créé l’Observatoire des Technologies liées au COVID-19.
Les demandes d’enregistrementde marques liées au COVID-19 se multiplient dans le monde entier
Des mots tels que coronavirus et COVID-19 intègrent le quotidien d'une grande partie de la population mondiale depuis que la pandémie provoquée par le SARS-CoV-2 a atteint des proportions globales. C'est à présent le sujet dominant dans les médias, les gouvernements et les conversations. Ainsi, comme on pouvait s'y attendre, cette question a également touché le secteur de l'enregistrement de marques par des Instituts de Propriété Intellectuelle.
Les Instituts de Propriété Intellectuelle dans le monde suspendent les délais à cause de la pandémie
La pandémie du COVID-19 implique des défis importants pour les gouvernements et les entités publiques et privées du monde entier. Dans le cas des Instituts de Propriété Intellectuelle, des mesures ont été adoptées pour minimiser la propagation du coronavirus, comme le télétravail et l’assouplissement des délais, qui peuvent être totalement suspendus, prolongés ou soumis à de nouveaux critères.
Des Projets de Loi assouplissent la concession de licences obligatoires de brevets
La pandémie du COVID-19 a déjà entraîné des initiatives légales
concernant la Loi de Propriété Industrielle (Loi 9.279/1996, LPI),
particulièrement dans le domaine des brevets.
Le Sénat approuve l’ajournementde la LGPD à janvier 2021
Le Sénat a approuvé le 3 avril 2020 le Projet de Loi nº 1.179 élaboré
par le sénateur Antonio Anastasia (PSD/MG) qui ajourne l’entrée en vigueur de
la plus grande partie de la Loi Générale de la Protection des Données à janvier
2021. Le Projet de Loi contient un ensemble de règles qui visent à assouplir
les relations juridiques privées pendant la pandémie du COVID-19 en créant ce
qu’on appelle un RJET (Régime Juridique d’Urgence Provisoire). Élaborée par la
sénatrice Simone Tebet (MDS-MS), la proposition approuvée par le Sénat comporte
ses corrections propres ainsi qu’une partie des corrections présentées par les
autres sénateurs.
Comment les marques répondent au COVID-19 au Brésil et dans le monde
56% des consommateurs sont
satisfaits de la façon dont les entreprises aident les communautés face à la
pandémie du coronavirus, selon un sondage réalisé le 18 mars sur 1.000
consommateurs par l’American Association of Advertising Agencies (4A's) et la
plateforme d’études de marché en temps réel Suzy. Ainsi, les consommateurs sont
attentifs aux prochains pas des marques.
POINT DE VUE
Le Brésil qui marche:les progrès continus de l’INPI
Malgré tous les défis, L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) continue à travailler à un rythme accéléré. L’organisme fédéral joue un rôle fondamental pour l’innovation et le développement économique du pays, comptant parmi ses attributions la concession des brevets, l’enregistrement des marques et des dessins industriels et l’approbation des contrats de franchise et de transfert de technologie.
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