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Les demandes d’enregistrement de marques liées au COVID-19 se multiplient dans le monde entier

30.04.2020 3 minutes de lecture

Des mots tels que coronavirus et COVID-19 intègrent le quotidien d'une grande partie de la population mondiale depuis que la pandémie provoquée par le SARS-CoV-2 a atteint des proportions globales. C'est à présent le sujet dominant dans les médias, les gouvernements et les conversations. Ainsi, comme on pouvait s'y attendre, cette question a également touché le secteur de l'enregistrement de marques par des Instituts de Propriété Intellectuelle.

D'innombrables demandes d'enregistrement de marques liées à la pandémie ont été présentées ces derniers mois dans divers pays. Ces marques visent à protéger toutes sortes de produits ou services – des vaccins aux médicaments aux services d'alimentation, en passant par les magazines, les services financiers, les vêtements et les services liés à l'éducation. À titre d'exemple, on peut trouver des demandes d'enregistrement pour CORONAVIRUS ou CORONA VIRUS aux États-Unis, au Mexique, en Australie, en Argentine et dans l'Union Européenne; ainsi que pour COVID 19 aux États-Unis, en Allemagne, au Portugal et en Espagne. Au Brésil, une demande pour CORONAVÍRUS sollicitant la protection, parmi d'autres services, pour le "commerce de préparations pharmaceutiques", a été relevée.

Il est possible que des discussions sur l'exclusivité des marques surgissent dans plusieurs des cas cités ci-dessus. Dans ce cas, la question sera la suivante: cette personne ou entreprise pourra-t-elle détenir l'exclusivité sur CORONAVIRUS ou COVID 19 pour les produits ou services revendiqués? De telles discussions pourront également surgir à propos de marques dans lesquelles les termes CORONAVIRUS et COVID sont utilisés pour décrire le domaine d'action de la marque, comme dans les demandes d'enregistrement de CORONAVIRUS TAX AMNESTY PROGRAM, COVID-VENTURES et COVID CARE aux États-Unis.

Plusieurs marques sollicitées dans le monde visent à transmettre un message positif aux consommateurs, comme I WILL SURVIVE COVID-19 au Bénélux et CORONAVIRUS 2020 PANDEMIC SURVIVOR, I SURVIVED CORONAVIRUS et I BEAT THE CORONAVIRUS aux États-Unis. D'autres associent la pandémie à divers faits politiques, comme COVID-19 TAKES DOWN COVFEFE et COVID PRO QUO aux États-Unis, en allusion à des événements récents concernant le président de ce pays.

À l'inverse, on observe l'existence de demandes d'enregistrement de marques pouvant être considérées de "mauvais goût" ou "insensibles", en tenant compte des effets de la pandémie dans le monde. Parmi elles, I♥Covid-19, CORONAVIRUS: MADE IN CHINA, COVID-19 INFECTED, CORONABABY, COVID-19 BABY, COVID KID, CLASS OF COVID-19, PLEASE, VIRUSES et WARNING MY RIDE IS SICKER THAN THE CORONAVIRUS aux États-Unis et, en Chine, HUOSHENSHAN et LEISHENSHAN (noms d'hôpitaux chinois construits en un temps record à Wuhan pour le combat contre le COVID-19) et LI WENLIANG (nom du médecin chinois qui a été le premier à alerter les autorités à propos du COVID-19). Les demandes d'enregistrement chinoises ont d'ores et déjà été rejetées par l'Institut de Propriété Intellectuelle local, qui les a considérées offensives.

​Ce texte fait partie de la lettre d'information: "Le COVID-19 et ses impacts sur la Propriété Intellectuelle et la Protection des Données". Cliquez sur le titre pour lire tout.

Photo: ArthurHidden/Freepik