Les Instituts de Propriété Intellectuelle dans le monde suspendent les délais à cause de la pandémie
La pandémie du COVID-19 implique des défis importants pour les gouvernements et les entités publiques et privées du monde entier. Dans le cas des Instituts de Propriété Intellectuelle, des mesures ont été adoptées pour minimiser la propagation du coronavirus, comme le télétravail et l'assouplissement des délais, qui peuvent être totalement suspendus, prolongés ou soumis à de nouveaux critères.
Au Brésil, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a placé ses plus de 650 employés en télétravail et a suspendu tous ses délais et réunions présentielles prévues entre le 16 et le 30 avril. Tous les délais de cette période, y compris ceux relatifs aux publications pendant la suspension, commenceront ou recommenceront à la fin de la suspension. Cependant, pour éviter une accumulation de demandes et une éventuelle surcharge du système, il est recommandé, dans la mesure du possible, de respecter les délais initialement prévus.
Des mesures similaires ont été prises également dans d'autres pays. En Europe, l'EUIPO (Institut de Propriété Intellectuelle de l'Union Européenne) a prolongé jusqu'au 1º mai les délais qui expiraient entre le 9 mars et le 30 avril. L'Institut des Brevets Européen a pour sa part repoussé au 17 avril les délais expirant à partir du 15 mars. Aux États-Unis, l'USPTO (Institut des Marques et Brevets des USA) permet une extension de 30 jours des délais expirant entre le 27 mars et le 30 avril. Cette extension n'est toutefois valable que pour certaines dates limites et est soumise à la présentation d'une déclaration attestant qu'une personne employée au protocole ou au paiement des taxes a été directement touchée par le COVID-19.
En Amérique du Sud, plusieurs pays ont totalement suspendu les délais. C'est le cas de l'Argentine, pour la période allant du 12 mars au 12 avril. L'Équateur a également décidé une suspension jusqu'au 12 avril. Au Chili, les délais expirant entre le 17 mars et le 30 avril pourront être augmentés de la moitié du nombre de jours du délai initial. Les résolutions de tous ces pays considèrent une augmentation aditionnelle des délais, si nécessaire.
En Chine, où a commencé la pandémie mondiale du COVID-19, tous les délais expirant entre le 23 janvier et le 9 février ont été automatiquement prolongés jusqu'au 10 février, à l'exception des dates limites pour la présentation de recours contre une décision finale de rejet. Le Japon a pour sa part adopté une mesure similaire à celle des États-Unis, qui a prolongé de 2 à 12 mois certains délais selon la procédure à engager. La possibilité d'extension est soumise à la présentation d'un document expliquant les circonstances ayant empêché le respect du délai initial, ainsi qu'à la reconnaissance par le JPO (Institut des Marques et Brevets du Japon) de la nécessité du prolongement du délai à cause du COVID-19.
Ce texte fait partie de la lettre d'information: "Le COVID-19 et ses impacts sur la Propriété Intellectuelle et la Protection des Données". Cliquez sur le titre pour lire tout.
Photo: Dimitri Karastelev/Unsplash
