L’INPI crée l’Observatoire des Technologies liées au COVID-19 et altère la Résolution nº 239/2019

Face à la situation mondiale provoquée par le COVID-19, et dans le but de rassembler et porter à la connaissance du public des technologies capables de contribuer à la lutte contre la pandémie, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a créé l'Observatoire des Technologies liées au COVID-19.

Cette plateforme est régulièrement actualisée par des informations provenant du monde entier sur le développement de vaccins, de médicaments, d'équipements de santé, de tests de diagnostic et d'autres technologies. Elle dévoile également des études internes de l'INPI concernant, par exemple, les brevets déposés à l'institut décrivant des méthodes de diagnostic du coronavirus et d'autres virus respiratoires.

En plus de la création de l'Observatoire, l'INPI a décidé de modifier la Résolution INPI PR nº 239, du 4 juin 2019, qui définit le caractère prioritaire de brevets dans le cadre de la Direction des Brevets, autre mesure collaborant au combat contre le COVID-19. Dans le même sens, la Résolution nº 149/2020, publiée le 7 avril 2020, détermine la priorité des enregistrements de brevets dont la technologie est liée au COVID-19. Ce caractère prioritaire sera valable jusqu'au 30 juin 2021.

Pourront donc être examinés en priorité les demandes de brevets liées aux technologies pour les vaccins, les médicaments et les méthodes de diagnostic, entre autres produits ou services pharmaceutiques et/ou équipements dans le domaine de la santé capables de contribuer à la lutte contre le nouveau coronavirus.

Ce texte fait partie de la lettre d'information: "Le COVID-19 et ses impacts sur la Propriété Intellectuelle et la Protection des Données". Cliquez sur le titre pour lire tout.

Photo: ArthurHidden/Freepik