Résultats de recherche
La lettre arbitrale pour l’exécution au Brésil de mesures provisoires étrangères
L’exécution des mesures provisoires en dehors du siège de l’arbitrage est internationalement un domaine où l’efficacité de la procédure arbitrale est mise à l’épreuve. Avec l’augmentation de la circulation des personnes et du transfert inte...
06.09.22
La lettre arbitrale pour l’exécution au Brésil de mesures provisoires étrangères
06.09.22
Le Gouvernement Fédéral commence à réglementer le Marché du Carbone au Brésil et une infographie montre les détails; téléchargez
En ligne avec la Politique Nationale des Changements Climatiques (PNMC - Loi Fédérale 12.187/09), le Gouvernement Fédéral a commencé la semaine dernière à réglementer le Marché Brésilien de Réduction des Émissions. Le Décret Fédéral 11.075/...
15.06.22
Le Droit dans le Métavers: introduction sur le sujet
Personne ne sait au juste ce qu’est le Métavers, ni quelle sera son importance réelle dans les prochaines années. Pourtant, ce sujet fait l’objet de fréquentes discussions et attire l’attention de publics divers, y compris d’investisseurs e...
28.04.22
La prochaine frontière
Il y a encore beaucoup à dire sur le Métavers, son développement et les défis auxquels il faudra faire face pour le structurer de façon adéquate. Du point de vue juridique, comme observé dans les divers articles de cet e-book, certaines réf...
28.04.22
La prochaine frontière
Du point de vue juridique, comme observé dans les divers articles de cet e-book, certaines réflexions seront nécessaires et demanderont des analyses en profondeur, particulièrement à propos d’aspects liés à la protection des données, la pro...
28.04.22
Aécio Filipe de Oliveira fala sobre litígios internacionais em podcast da Câmara de Comércio do Brasil na França (CCBF)
14.01.22
Le Sénat Fédéral approuve une Proposition d’Amendement à la Constitution qui transforme la protection des données en droit fondamental autonome
Le Sénat Fédéral a approuvé le 20.10.2021 la Proposition d’Amendement à la Constitution (PEC) 17/2019, qui a pour but de modifier la Constitution Fédérale pour inclure la protection des données personnelles dans les droits fondamentaux et p...
05.11.21
Système Financier National: Nouvelles règles sur les facteurs "ESG" et gestion des risques climatiques, sociaux et environnementaux
Les normes récemment éditées par Le Conseil Monétaire National (“CMN”) et par la Banque Centrale du Brésil (“BCB”) dans le cadre de leur programme de développement durable ont pour but: (i) le renforcement de la gestion des risques liés au...
05.10.21
La Mesure Provisoire nº 1.068 modifie la charte des Droits d'internet pour limiter les activités de modération du contenu des réseaux sociaux
Le 6 septembre 2021, le Président de la République a édité la Mesure Provisoire nº1.068, qui modifie la Loi n° 12.965/2014 (Charte des Droits d’Internet) et la Loi n° 9.610/1998 (Loi des Droits d’Auteur). La MP comporte notamment des modifi...
23.09.21
Approbation de la loi instituant le vote multiple et autres changements importants en droit des sociétés
La Loi 14.195, issue de la Mesure Provisoire 1.040 ("MP") a été approuvée le 26 août 2021 et publiée le jour suivant, dans le but d'améliorer le cadre des affaires au Brésil. La MP a été modifiée plusieurs fois au long du processus législat...
17.09.21
Le Portail National des Marchés Publics, l’un des principaux instruments créés par la nouvelle loi sur les appels d’offres et les contrats administratifs, est disponible sur internet
Le Portail National des Marchés Publics (“PNCP”), l’un des principaux instruments créés par la nouvelle loi sur les appels d’offres et les contrats administratifs (Loi nº 14.133/2021), est disponible sur internet depuis le 10.8.2021 (https:...
24.08.21