Résultats de recherche
L’ECA Numérique et sa réglementation entrent en vigueur
Le Statut Numérique de l'Enfant et de l'Adolescent – ECA Numérique (Loi nº 15.211/2025), qui établit un régime juridique ample pour la protection des enfants et des adolescents dans l'environnement numérique, est entré en vigueur le 17 mars...
20.04.26
La Protection des Enfants et des Adolescents dans l’Environnement Numérique
L’année 2025 a été marquée par un tournant réglementaire en matière de protection des enfants et des adolescents dans l’environnement numérique. Cette avancéea combiné la législation existante et l’adoption de la Loi nº 15.211/2025 (“Statut...
12.02.26
Plan National Minier 2050: principales directives et points d’attention dans le secteur minier
Le Ministère des Mines et de l'Énergie (MME) a instauré le 9 janvier 2026 la Consultation Publique nº 211/2026 concernant le projet du Plan National Minier 2050 (PNM 2050). Les contributions pourront être envoyées jusqu'au 8 février 2026, v...
11.02.26
"Économie à faible émission de carbone au Brésil: Tendances et changements réglementaires récents"
La Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 2025, la COP30, qui s’est tenue à Belém (PA) en novembre 2025, avait pour principal objectif de discuter, entre autres thèmes, de la réduction des émissions de gaz à effet d...
08.12.25
COP30 et Propriété Intellectuelle: Développement durable, Innovation et Justice Climatique
La COP30, qui aura lieu à Belém do Pará en novembre 2025, est historique pour le Brésil et l'agenda environnemental mondial. La conférence aura pour grands axes de discussion la justice climatique, la protection de l'Amazonie et les avancée...
16.10.25
L’adoption des Clauses Contractuelles Standard concernant les Transferts Internationaux de Données Personnelles est impérative depuis le 23/08/2025
Avec la publication du Règlement sur les Transferts Internationaux de Données ("Règlement") et du contenu des clauses contractuelles standard par le biais de la Résolution CD/ANPD nº 19/2024 ("Résolution"), l'Autorité Nationale de la Protec...
02.10.25
Infographie: La Responsabilité Civile des Agents de Traitement dans les Incidents de Sécurité
Cette infographie détaille les arrêts du Tribunal Supérieur de Justice (STJ) dans les cas concernant des incidents de sécurité avec des données personnelles. Veuillez consulter ci-dessous les points traités et télécharger l’infographie : Ju...
05.08.25
Cadre juridique de l’Intelligence Artificielle et Protection des Droits d’Auteur au Brésil
Cette année la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle a célébré la musique, et nous avons profité de l'occasion pour réfléchir aux défis et aux transformations engendrés par les nouvelles technologies dans l'industrie musicale. Ave...
17.07.25
Infographie | Réforme Fiscale: avant et après
La Réforme Fiscale fait partie des changements les plus importants enregistrés dans le système fiscal brésilien lors des dernières décennies. Avec la promulgation du Projet de Loi Complémentaire nº 68/2024 (PLP 68/24), la structure fiscale...
08.04.25
7 points importants du nouveau Cadre Réglementaire pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre au Brésil
La Loi nº 15.042, qui institue le Système Brésilien de Commerce des Émissions de Gaz à Effet de Serre (SBCE) dans le but de se conformer à la Politique Nationale des Changements Climatiques et aux engagements pris sous la Convention-Cadre d...
27.12.24
Guide pratique des transferts internationaux de données personnelles selon le règlement de l’ANPD
L'Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD) a publié en août 2024 la Résolution CD/ANPD nº19/2024, qui a approuvé le Règlement de Transfert International de Données et les clauses contractuelles types. Ce Guide Pratique a pour but...
18.12.24
Le CADE enquête sur un logiciel de tarification comme éventuelle infraction à la Loi Antitrust via des algorithmes
Le CADE (Conselho Administrativo de Defesa Econômica) a ouvert une nouvelle enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées associées à l'utilisation d'un algorithme de tarification dans des stations-services. Cette enquête démontr...
11.12.24