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2021: Un Monde Post-Covid, Les Principes ESG et Autres Thèmes - Informations Destinées Aux Investisseurs Étrangers
Introdution 2020. Une année comme aucune autre dans les récentes générations. Une année qui a changé le monde et l’humanité d’innombrables manières. Une année qui a profondément marqué le monde des affaires et les cadres légaux dans le mond...
01.06.21
Le STF rend sa décision sur l’extension des délais des brevets
Le Suprême Tribunal Fédéral (STF) a rendu le 12 mai dernier son jugement dans l’action d’inconstitutionnalité (ADI 5529) du paragraphe unique de l’art. 40 de la Loi de la Propriété Industrielle (Loi 9.279/96), qui prolonge les délais en vig...
25.05.21
La Mesure Provisoire 1040 vise à moderniser le monde des affaires au Brésil
Le Gouvernement Fédéral a édité le 29 mars 2021 la Mesure Provisoire 1.040 (« MP ») dans le but de moderniser le monde des affaires au Brésil. L’intention affichée du gouvernement est de réduire la bureaucratie pour l’ouverture d’entreprise...
28.04.21
Nouvelles Règles Concernant La Transaction Fiscale Fédérale
Le Ministère des Finances brésilien a élargi les hypothèses de transaction fiscale. Deux récentes ordonnances traitent des alternatives de négociation pour régulariser des créances inscrites à la créance de l’Etat Fédéral. Il s’agit d’alter...
08.04.21
Chambers & Partners 2021 - French Desk
Grâce à l’expertise des membres de son French Desk, Chambers Global Guide 2021 a classé BMA parmi les meilleurs cabinets brésiliens spécialistes en droit français dans le domaine du droit des sociétés et fusions/acquisition(« Corporate/M&A...
05.03.21
Les Principaux Changements De La Loi De Restructuration Et Récupération D’entreprises
La Loi nº 14.112/2020 a été publiée le 24/12/2020 avec quelques vétos importants du Président de la République. Fruit du Projet de Loi nº 4.458/2020, la nouvelle Loi modifie la législation afférente au redressement judiciaire (“RJ”), au red...
27.01.21
Agriculture durable
Le développement durable dans l'agro-business présente plusieurs facettes qui, réunies, donnent au secteur une plus grande compétitivité: une économie à faible taux de carbone, les biocarburants, la technologie dans la production agricole,...
11.12.20
Les innovations de la Loi 13.986/20 pour l’agro-business brésilien
La Loi nº 13.986, publiée le 7 avril 2020, édicte de nouvelles dispositions juridiques destinées à élargir l’offre de crédit privé dans le domaine rural brésilien. La Loi émane de la Mesure Provisoire nº 897, “MP do Agro”, éditée par le Min...
11.12.20
Proposition d’un nouveau Cadre Légal pour les Start-ups
Le Gouvernement Fédéral a transmis au Congrès le Projet de Loi Complémentaire 249/2020, qui instaure le Cadre Légal des Start-ups et de l’Entreprenariat Innovateur. Le texte apporte des avancées importantes sur des questions de sociétés, fi...
30.10.20
La LGPD entre en vigueur
Plus de deux ans après son approbation, la Loi Générale de Protection des Données Personnelles (LGPD) est entrée en vigueur vendredi 18 septembre 2020. La loi instaure un nouveau régime juridique sur le traitement des données personnelles a...
25.09.20
Le CMN modifie les règles pour les investisseurs non résidents personnes physiques
Le Conseil Monétaire National ("CMN") a édité le 27/08/2020 la Résolution CMN n° 4.852 modifiant les dispositions règlementaires Annexe I de la Résolution CMN nº 4.373/14, sur les placements d’investisseurs non résidents au Brésil sur les m...
08.09.20
Les marques en temps de pandémie
Avec l’avancée d’Internet, la relation entre les marques et le public consommateur a indéniablement évolué. Auparavant assurée par les médias traditionnels, la communication est aujourd’hui faite essentiellement via internet particulièremen...
18.06.20