Résultats de recherche
Bulletin Spécial: Règlement de Dosimétrie et Application de Sanctions Administratives
A. Concepts généraux importants pour la dosimétrie et application des sanctions administratives Le 27 février 2023, la Résolution CD/ANPD nº 4/2023, qui approuve le Règlement de Dosimétrie et Application des Sanctions Administratives (Règle...
21.03.23
Por dentro do Chambers Global 2023: Dominique Bétourné Walter e Hermano Notaroberto Barbosa são os únicos profissionais destacados no Brasil como Foreign expert for France
17.03.23
Le Nouveau Cadre des Changes entre en vigueur et la Banque Centrale édite une nouvelle réglementation sur les capitaux étrangers au Brésil
La Loi nº 14.286/21, connue comme le "Nouveau Cadre des Changes", qui consolide et simplifie la législation des changes brésilienne, est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. La nouvelle législation est concise, a un langage actuel et appo...
16.02.23
"L’INPI commence à traiter les demandes d’enregistrement des marques de position" et "Le Tribunal Suprême Fédéral confirme l’impossibilité d’augmenter le délai d’entrée en vigueur des brevets au Brésil"
L'INPI commence à traiter les demandes d'enregistrement des marques de position L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a fait un pas de plus vers la protection des marques "non traditionnelles", plus spécifiquement des marq...
01.02.23
Modifications législatives en matière de responsabilité civile pour pratiques anti-compétitives
Le 17.11.2022, la Loi n.º 14.470/2022, qui modifie des aspects importants du régime de responsabilité civile pour des infractions d'ordre économique, a été publiée au Journal Officiel. Elle est entrée en vigueur le jour de sa publication. L...
05.12.22
La CVM divulgue un Avis d’Orientation sur les crypto-actifs et le marché des valeurs mobilières
La CVM a publié l'Avis d'Orientation 40 qui consolide l'entente de l'autorité sur les normes applicables aux crypto-actifs considérés comme des valeurs mobilières. Le document relève notamment les limites de l'action de la CVM et indique le...
21.11.22
Infographie: la Mesure Provisoire Nº 1137 est éditée et réduit à zéro le Taux d’IR sur les envois à l’étranger
La Mesure Provisoire nº 1137, publiée et actualisée dans une édition spéciale du Journal Officiel le 22.09.2022, a pour but de modifier la taxation des actionnaires de fonds d’investissements et réduire à zero le taux d’IR sur les envois à...
17.11.22
Ce que la Loi no 14.457/22 change pour l’employeur
La Loi a modifié l'article 473 de la CLT et a institué le Programme "Emprega + Mulheres" (Employez plus de Femmes) prévu précédemment dans la Mesure Provisoire nº 1.116, apportant des formes de flexibilisation de la journée de travail et im...
27.10.22
Une Loi réduit le quorum des délibérations dans les Sociétés a Responsabilité Limitée
La Loi 14.451, qui modifie les articles 1.061 et 1.076 du Code Civil en réduisant certains quorums des délibérations dans les sociétés à responsabilité limitée, a été approuvée le 21 septembre 2022. Avec la rédaction de l'article 1.076, la...
20.10.22
La CVM règlemente les dispositions de la Loi des S.A. sur l’exemption de publication des "petites sociétés" cotées, l’administration de ces sociétés et le vote multiple
La Comission des Valeurs Mobilières – CVM a édité en septembre dernier deux résolutions réglementant des dispositions de la Loi nº 6.404/76 (Loi des S.A.) récemment modifiées par la Loi Complémentaire nº 182/21 et par la Loi nº 14.195/21, é...
13.10.22
La transition énergétique et les perspectives pour l’hydrogène vert au Brésil
La transition énergétique reflète un changement de paradigme dans le système énergétique, entraînant des modifications structurelles dans la matrice énergétique à partir de transformations dans les sources d'énergie primaires et dans les te...
14.09.22
La transition énergétique et les perspectives pour l’hydrogène vert au Brésil
La transition énergétique reflète un changement de paradigme dans le système énergétique, entraînant des modifications structurelles dans la matrice énergétique à partir de transformations dans les sources d’énergie primaires et dans les te...
14.09.22